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Agrément de la formation syndicale CGT

La formation syndicale CGT est agréée à organiser des stages de formation économique, sociale, environnementale et syndicale pour le secteur privé, les trois versants de la fonction publique et pour des formations en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour les élu-es au comité social.

Par ailleurs, Prudis-CGT est agréé pour dispenser de la formation pour les Conseillers-ères Prud’hommes.

Dans le secteur privé

Pour le secteur privé : par le ministre du travail pour les années 2024 à 2026 par l’Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale (NOR: MTRT2334921A) pour « La Formation Syndicale C.G.T »

Dans le secteur public

Pour la fonction publique hospitalière : Par l’Arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l’année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale (NOR: MESH9824184A), modifié par l’Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l’année 1999 en faveur des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 au congé pour formation syndicale (NOR : TSSH2434591A) pour « La formation syndicale de la Confédération générale du travail (CGT) » 

Pour la fonction publique territoriale : Par l’Arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale (NOR: FPPA9810001A), modifié, en dernier par l’Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale (NOR: INTB1826687A) pour « Centre de la formation syndicale CGT de la Confédération générale du travail (CGT) » 

Pour la fonction publique d’État : Par l’Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique de l’État (NOR: FPPA9900194A), modifié en dernier par l’Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l’année 2000 au congé pour formation syndicale (NOR: BCFF0900890A) pour « La formation syndicale CGT »

Prudis-CGT

Au titre de l’article R. 1442-2 du Code du travail, pour assurer la formation des conseillers prud’hommes, Prudis-CGT est agréé par l’Arrêté du 30 janvier 2023 (NOR : MTRT2302668A) au nom de « Institut spécialisé de formation des conseillers prud’hommes salariés (PRUDIS-CGT) de la Confédération générale du travail » (JORF du 9 février 2023, texte 19 sur 147, valide jusque 2025).