Comment trouver une formation CGT près de chez moi ?
Chaque structure de la CGT développe son propre programme de formation.
Pour les stages de formation syndicale générale (S’impliquer, Participer, Développer), vous pouvez vous adresser à l’union locale (UL) ou départementale (UD – souvent les UDs affichent leur programme de formation syndicale sur leur site Internet) la plus proche. Ce sont uniquement les structures territoriales qui organisent ce type de stage. Les adresses et sites des organisations sont indiquées sur le site Internet de la CGT.
Les fédérations (FD) organisent des stages spécialisés (classifications, risques professionnels, etc.), notamment en rapport avec leur champ professionnel spécifique, soit localement, soit de façon centralisée : à Montreuil ou au Centre Benoît Frachon.
Les formations pour les élus au CSE sont généralement organisées par les Unions Départementales. Elles sont le plus souvent affichées sur leur site Internet.
La CGT étant une organisation fédérale, nous ne disposons pas de manière centralisée des programmes de formation des structures territoriales et professionnelles.
D’autres stages, en particulier relevant du niveau interprofessionnel, sont organisés par la confédération (Cogétise, Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, Formation de formateur, etc.), dont le calendrier de l’année en cours sur note site. On y trouvera également les modalités d’inscription (qui passe obligatoirement par un syndicat, ou UL/UD) : à chaque stage sont rattachées une fiche descriptive et une fiche de candidature pour proposer l’inscription au stage.
Si vous rencontrez des difficultés à identifier l’interlocuteur en charge de la formation syndicale de l’UD ou de la FD, n’hésitez pas à revenir vers nous en indiquant de quelle structure il s’agit, nous pouvons vous mettre en relation directement (le plus souvent).
Convention ? Liste d’émargement ? Certificat de réalisation ?
Non, en formation syndicale, cela n’est pas prévu !
Il s’agit d’une confusion entre la formation professionnelle (où effectivement, la réglementation prévoit ces éléments de procédure) et la formation syndicale.
En formation syndicale (très officiellement : « formation économique, sociale, environnementale et syndicale »), il y a uniquement deux étapes : demande de congé et attestation d’assiduité (remis au stagiaire à l’issue de la formation, que ce dernier transmet à son employeur au moment de la reprise du travail).
Références : L. 2145-5 à L. 2145-7 ; R. 2145-4 à R. 2145-6 du Code du travail.
Formation SSCT pour les élu·es au CSE : programme de stage ?
En matière de formation syndicale, il n’est pas prévu de communiquer le programme de stage. Il s’agit d’outiller les membres de la délégation du personnel à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, prévues au chapitre II (du titre premier du livre III de la IIe partie du code du travail, partie législative). À l’évidence, la formation syndicale CGT a développé les contenus de formation qui respectent les exigences des articles R. 2315-9 à -11 du Code du travail.
Subrogation du salaire (pendant le stage) ?
La subrogation du salaire pendant le congé de formation syndicale, introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015 (NOR : ETSX1508596L) a été abrogée par l’Ordonnance du 22 septembre 2017 (NOR : MTRT1724789R) et n’est plus d’application depuis le 1er janvier 2018.
Depuis, les salarié·e·s stagiaires en congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale bénéficient du maintien total de leur rémunération par leur employeur selon l’art. L. 2145-6 du Code du travail.
Qui choisit l’organisme de formation syndicale ?
En matière de formation syndicale, le choix de l’organisme de formation revient exclusivement au stagiaire. Si l’employeur choisit et organisme et dates, il s’agit de la formation professionnelle, et le temps passé pendant ce(s) stage(s)-là ne peut être décompté des 12 (18) jours de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (ni en particulier sur les 5 jours de droit à autorisation d’absence pour la formation santé/sécurité (SSCT) pour les élu·es au CSE).
Je suis au service RH, et je n’ai pas reçu les attestations d’assiduité.
Le code du travail stipule que cette attestation est remise au stagiaire à l’issue de la formation, et qu’il revient à ce dernier de la transmettre à son employeur au moment de la reprise du travail (art. R. 2145-6 du Code du travail). Aussi, il convient de s’enquérir des attestations manquantes dans le service RH, le service du salarié en question, ou auprès du salarié lui-même.
La formation syndicale CGT établit systématiquement les attestations, et les remet aux stagiaires, avec l’indication de les transmettre à leurs employeurs.
Qualiopi ?
La formation syndicale CGT n’est pas certifiée Qualiopi (parce qu’elle ne souhaite pas l’être).
Qualiopi est un dispositif exclusif de la formation professionnelle, et ne s’applique pas à la formation syndicale.
La question émerge uniquement si l’employeur veut imputer les frais pédagogiques sur le budget de la formation professionnelle. Ceci est interdit pour le cas général (R. 2315-22 du Code du travail) et autorisé uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés (art. L. 2315-22-1) – mais pas du tout souhaitable du point de vue de la CGT : il s’agit d’une responsabilité de l’employeur d’assurer la santé et sécurité des travailleurs, et nullement une dépense qui serait justifié d’imputer sur le salaire socialisé qui du coup limite le budget disponible pour la formation professionnelle de tous les salariés.
La CGT bénéficie bien sûr de l’agrément ministériel (selon l’art. L. 2315-17, et l’arrêté à jour est référencé sur la page « Agrément de la formation syndicale CGT» sur ce site).
Une attestation de vigilance ?
La Formation Syndicale CGT n’est ni prestataire, ni fournisseur, ni sous-traitant des entreprises qui emploient nos stagiaires. Notre mission consiste en la formation syndicale de nos propres membres, combien même les coûts de cette formation soient à la charge de leur employeur.
Le choix de l’organisme de formation syndicale revient exclusivement au salarié selon le Code du travail. Son employeur n’a pas le droit d’intervenir.
Nos relations ne rentrent ainsi pas dans le cadre des obligations de vigilance vis-à-vis de la chaîne de sous-traitance.