Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) permet à tou∙tes les salarié∙es depuis 1957 de participer aux formations syndicales. Le Code prévoit une durée annuelle maximum de 12 jours pour tou∙tes les salarié∙es et chômeur·euses, syndiqué∙es ou non, tandis que celle des animateur∙ice∙s de stages et des salarié∙es appelé∙es à exercer des responsabilités syndicales est portée à 18 jours par an.
Les 6 jours de congés supplémentaires auxquels les salarié∙es appelé∙es à exercer des responsabilités syndicales peuvent prétendre font toutefois l’objet de contestations de la part des employeurs qui utilisent une ambiguïté du Code du travail pour les refuser.
Sollicitée sur ce point, la Cour de cassation a pu se prononcer à l’occasion d’un contentieux porté par le syndicat CGT SCHINDLER et a heureusement réitéré l’existence de cette durée spécifique à la formation des salarié∙es appelé∙es à exercer des responsabilités syndicales.
Vous trouverez sur le site de la Confédération un rappel portant sur la durée et le régime du CFESES.
Au regard des attaques que subissent nos droits et moyens syndicaux, il est plus que jamais nécessaire de rappeler que se former est un conquis majeur des travailleu∙r∙ses pour lequel nous continuerons tou∙tes de lutter !