Pas de panique ! La possibilité de refuser une demande de congé pour formation syndicale est étroitement encadrée.
Dans le secteur privé : Le refus n’est possible que dans les 8 (huit) jours à compter de la remise de la demande à l’employeur (c’est pour cela qu’il faut garder une preuve de cette remise). Au 9e jour, et sans réponse de l’employeur, le congé est accepté, et ne peut plus être refusé.
Dans le secteur public : Le refus est possible jusqu’à quinze (15) jours avant le début du stage. Au-delà, la demande de congé est acceptée (il faut garder une preuve de la remise de la demande).
Bien sûr, tout d’abord, il faut veiller à ce que le congé demandé ne dépasse pas la durée légale annuelle, et que le délai de demande soit respecté (30 jours avant le début de la formation pour le privé, « 1 mois » pour le public).
Pour refuser une demande de congé, l’employeur doit – après avis conforme du CSE – démontrer « que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. » (art. L. 2145-11 C. trav.). L’employeur doit motiver ce refus.
Dans le secteur public, l’employeur doit communiquer le refus et ses motifs à la commission administrative ou consultative paritaire lors de la plus proche réunion (art. R. 215-4 CGFP).
En particulier, l’organisme de formation ou le prix de la formation (pour les stages SSCT-CSE/CSA) ne sont en aucun cas une raison valable pour refuser le bénéfice du congé de formation !
Attention : un refus trop cavalier, ou sans respect de la procédure légale, peut constituer une discrimination syndicale voire un délit d’entrave au CSE, selon la formation demandée.